jeudi 3 septembre 2009
S’il faut éviter que la pandémie ne suscite des comportements non éthiques dans la population, le principe de précaution, le souci de rassurer la population ou, a fortiori, l’objectif d’afficher l’engagement des pouvoirs publics dans la lutte contre la pandémie ne sauraient justifier des mesures susceptibles de restreindre des libertés fondamentales (déplacements, rassemblements) ou de renforcer les discriminations, sauf si elles ont fait l’objet de concertation et de consensus préalables autour de l’argument de leur efficacité.
[…]
Enfin, l’état d’urgence sanitaire ne saurait justifier, sauf circonstance d’une exceptionnelle gravité, le sacrifice du respect de la vie privée des personnes et de la confidentialité des informations afférentes à leur santé.
Avis n° 106 du CCNE (Comité Consultatif National d’Éthique pour les sciences de la vie et de la santé)
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