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idée-s
Contributions sur les systèmes d’information et le réseautage dans la Santé.
publiées sur
https://www.idee-s.info
Contributions sur les systèmes d’information et le réseautage dans la Santé.
publiées sur
https://www.idee-s.info
En ligne en avril 2006 :
Dérives et consultations…
(https://www.idee-s.info/28/derives-et-consultations/)
La CNIL met à disposition sur son site les documents relatifs à son rapport d’activité 2005. Elle y écrit:
Dans le cadre de l’exercice du droit d’accès indirect, la CNIL constate des dérives dans la consultation administrative des fichiers de police judiciaire et émet à ce sujet des recommandations au gouvernement.