idée-s

Contributions sur les systèmes d’information et le réseautage dans la Santé.
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Contributions sur les systèmes d’information et le réseautage dans la Santé.
publiées sur
https://www.idee-s.info


En ligne en avril 2006 :

Dérives et consultations…
(https://www.idee-s.info/28/derives-et-consultations/)

Classé dans : Fiches de lecture,Liens — Auteur : Michel — 9 Avr 2006 — 

La CNIL met à disposition sur son site les documents relatifs à son rapport d’activité 2005. Elle y écrit:

Dans le cadre de l’exercice du droit d’accès indirect, la CNIL constate des dérives dans la consultation administrative des fichiers de police judiciaire et émet à ce sujet des recommandations au gouvernement.

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